Afin de favoriser l’investissement locatif dans le neuf, la France a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation. C’est en ce sens que la loi de Robien a été votée en 2003 pour une mise en application jusqu’en 2009. Venu en remplacement de la loi Besson, ce dispositif permet aux contribuables de devenir propriétaire tout en payant moins d’impôt. Quel est alors le principe de ce mécanisme de défiscalisation ? Quelles sont les conditions de l’investissement ?
Le fonctionnement de la loi de Robien
La loi Robien est une incitation fiscale qui s’adresse aux contribuables français dont le taux marginal d’imposition va au-delà de 28,26 %. Ce mécanisme vise l’investissement dans le neuf. Il permet aux investisseurs de déduire des revenus nets imposables, un pourcentage du prix d’acquisition du bien. La loi Robien prend deux formes, à savoir le Robien classique et le Robien recentré. Le premier concerne l’investissement fait entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Le second, quant à lui, concerne l’acquisition d’un logement neuf entre le 01 septembre 2006 au 31 décembre 2009.
Les conditions de la loi de Robien
Pour que les avantages du dispositif Robien s’appliquent, l’investisseur doit respecter certaines conditions. Ainsi, l’investisseur doit d’emblée investir dans un logement neuf que ce soit une acquisition ou une construction. Avec le dispositif Robien, le logement neuf se définit comme étant un bien qui n’a jamais été utilisé ou habité avant leur acquisition. Le logement doit ensuite être loué pendant au moins 9 ans. La mise en location doit se faire vide, à titre de résidence principale du locataire. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant du bailleur. Cependant, cette personne doit être hors de son foyer fiscal. Outre les conditions citées précédemment, la mise en œuvre du Robien est aussi conditionnée par un plafonnement de loyer qui est réévalués chaque année.
Les avantages de la loi de Robien
Avec la loi Robien classique, l’avantage fiscal se matérialise par un amortissement de 65 % du montant de l’acquisition du bien qui vient se déduire du revenu imposable du contribuable. Cette déduction d’impôt se décompose en 8 % pour les cinq premières années. Elle est de 2,5 % par an durant les années restantes. Après la période de mise en location de 9 ans, il est possible de renouveler l’investissement pour 10, 12 ou 15 ans. La déduction d’impôt reste de 2,5 % par an de la valeur du bien. La quinzième année de l’investissement peut ainsi offrir à l’investisseur un investissement de 65 % de la valeur du bien.
Pour la loi Robien recentrée, l’avantage fiscal est de 6 % par an du montant de l’acquisition pour les 7 premières années. Pour les années 8 et 9, cette incitation fiscale est de 4 %. Cependant, contrairement au Robien classique, il est impossible de prolonger l’investissement avec le dispositif Robien Recentré.
Il est à remarquer que le Robien a été remplacé par la loi Scellier à partir du 01 janvier 2009.
