La société civile immobilière et projet immobilier
on 8 décembre 2017

Depuis les douze dernières années, les prix dans le secteur de l’immobilier n’ont cessé de croître en France. Raison pour laquelle, encore de nos jours, il est estimé que l’immobilier constitue un investissement fructifiant, une stratégie patrimoniale efficiente pour le long terme. Il est alors proposé de monter une SCI ou Société Civile Immobilière, afin de donner vie aux différents projets immobiliers perpétrés en famille.

La société civile immobilière comme instrument de transmission

Lors d‘un projet de gestion du patrimoine familial que vous allez acquérir, la démarche classique à suivre est de constituer une SCI. Cette démarche est adoptée dans la mesure où le logement de votre investissement dans le cadre d’une structure juridique dédiée sera un atout pour la transmission à vos enfants de votre patrimoine à moyen et à long terme. Le principal avantage de la SCI est qu’elle ouvre la possibilité de procéder à une transmission faite sur-mesure.

Par contre, les règles successorales ne pourront être contournées à travers une SCI. Elle ne permet pas de privilégier un enfant au détriment d’un autre, ou encore un instrument pour tout léguer à son conjoint.

La société civile immobilière comme instrument de gestion

La gestion courante d’un bien immobilier dans le cadre d’une SCI s’effectue beaucoup plus aisément que dans le cadre d’une indivision. En effet, un certain nombre d’actes de gestion peut être pris à la charge du seul gérant de la SCI, sans qu’il n’y ait lieu d’obtenir l’accord de la majorité des deux tiers des associés, comme dans le cas d’une indivision.

Il faut noter par ailleurs que le propriétaire d’origine, bien que le bien ait commencé à être transmis à ses enfants, garde la main mise sur le bien immobilier. C’est notamment le cas lorsque les parents se nomment gérants de la SCI pour pouvoir conserver le pouvoir d’administrer la société sans recourir à l’accord de leurs enfants, qui deviendront propriétaires de ces biens immobiliers.

En somme, on peut en déduire que la société immobilière constitue un outil de transmission et de gestion non seulement plus efficiente, mais également plus stable que le système de l’indivision. Elle peut être utilisée lorsque la famille s’entend sur les termes du patrimoine immobilier, qui doit rester dans le cadre familial.


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